Conditions générales de vente

1 CHAMP D’APPLICATION / GÉNÉRALITÉS

La boutique en ligne AureusDrive (aureusdrive.be/aureusdrive-bv-shop/) est la boutique en ligne d’AureusDrive, une marque d’AureusDrive BV, Lange Lozanastraat 142, 2018 Anvers. L’offre du magasin AureusDrive est limitée au territoire de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg.

L’assortiment proposé peut varier en fonction du lieu de livraison.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les prestations de la société AureusDrive AG.

2 enregistrement et commande de marchandises

2.1 Passation de commande / conclusion du contrat

Les commandes sont passées en ligne via la page de commande Internet d’AureusDrive BV.

Les commandes peuvent être passées jusqu’à 14 jours maximum avant la date de livraison souhaitée. Les commandes des clients seront confirmées par e-mail. Un contrat entre le client et AureusDrive n’est établi qu’avec cette confirmation de commande. AureusDrive est libre de ne pas accepter une commande – pour quelque raison que ce soit – et de refuser de la confirmer.

En passant commande, le client confirme l’exactitude de toutes les informations qu’il a fournies.

2.2 Restrictions quantitatives

AureusDrive se réserve dans tous les cas le droit de limiter la quantité livrée pour certains produits ou, le cas échéant, de ne pas livrer du tout un certain produit.

2.3 Modifications et annulation des commandes

Il n’est pas possible de modifier ultérieurement des commandes déjà confirmées. L’annulation de commandes confirmées n’est pas possible.

2.4 Exécution incomplète de la commande

La livraison de tous les produits commandés en quantité suffisante et de haute qualité est la priorité absolue d’AureusDrive. Toutefois, dans des cas exceptionnels, des quantités suffisantes de marchandises peuvent ne pas être disponibles ou ne pas être libérées pour la livraison pour diverses raisons.

Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront pas réexpédiés et aucun article de remplacement ne sera fourni. La quantité effectivement livrée est indiquée sur le bon de livraison définitif et sur la facture. Le client ne peut prétendre à aucun droit réel ou à des dommages et intérêts en cas de quantités réduites ou non livrées.

Si un article n’est pas livré malgré la facturation, le montant correspondant est crédité au client en valeur. Aucune livraison ultérieure n’est effectuée et aucun droit à des dommages et intérêts n’est accordé.

3 LIVRAISON

3.1 Livraison des marchandises

Les marchandises sont livrées directement à l’adresse de livraison et au contact indiqués par le client, ou les marchandises peuvent être retirées dans un magasin partenaire d’AureusDrive.

En fonction de l’étendue et du lieu de livraison, la livraison est effectuée par le service de livraison personnel d’AureusDrive ou par divers services de livraison partenaires. La livraison se fait à la porte du domicile pour les particuliers et à la réception/au bureau d’accueil pour les entreprises.

3.2 Délais de livraison et respect des échéances

AureusDrive et les partenaires de livraison mettent tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Tous les délais de livraison communiqués par AureusDrive ne sont toutefois donnés qu’à titre indicatif. Le non-respect des délais de livraison ne donne pas au client le droit de résilier le contrat ou de demander des dommages et intérêts. Dans le cas où AureusDrive ou notre partenaire de livraison ne serait pas en mesure de livrer une commande confirmée par AureusDrive, AureusDrive n’est pas tenu d’effectuer la livraison d’une autre manière. Le client n’a pas droit à des dommages et intérêts de ce fait.

3.3 Coûts de livraison

Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison, de la valeur de la commande moins les éventuels bons / remises. Selon l’assortiment et le mode de livraison, un montant minimum de commande peut s’appliquer.

En cas d’achat simultané de produits avec différents modes de livraison, plusieurs frais de livraison peuvent s’appliquer.

3.4 Bon de livraison et facture

Les bons de livraison et les factures sont, dans la mesure du possible, envoyés par voie électronique.

3.5 Dépôt des livraisons

Pour des raisons de qualité et de sécurité, AureusDrive s’efforce de remettre personnellement la livraison des marchandises au client. Si une remise en main propre n’est pas possible pendant le délai de livraison convenu, la marchandise est déposée devant la porte de la maison.

Avec la remise de la marchandise, respectivement la livraison de la marchandise à la porte d’entrée, les avantages et les risques, en particulier les risques de vol, de dommages causés par des tiers et d’influences environnementales, sont transférés au client.

Les livraisons effectuées par les partenaires de livraison à des adresses sans livraison à domicile sont déposées à l’endroit où le service de livraison de colis dépose les colis pour de telles adresses.

3.6 Annulation de la livraison par AureusDrive

Si, pour des raisons qui ne sont pas imputables à AureusDrive, comme par exemple une adresse de livraison erronée, l’absence du destinataire, l’absence d’autorisation d’accès, de mauvaises conditions météorologiques ou de circulation, etc., la livraison réussie n’est pas possible ou n’est possible que dans des conditions difficiles, AureusDrive est en droit d’annuler la commande. Toute prétention du client à des dommages et intérêts ou à un dédommagement en nature est entièrement exclue.

4 PRIX et PAIEMENT

4.1 Conditions tarifaires

Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA applicable comprise.

Bepalend zijn de prijzen zoals die op het moment van de bestelling op de website https://aureusdrive.be/aureusdrive-bv-shop staan vermeld.

AureusDrive est expressément autorisé par le client / la cliente à procéder à des contrôles de solvabilité à sa discrétion et, le cas échéant, à transmettre des données du client / de la cliente à des tiers à cette fin.

Factures créées électroniquement et envoyées par e-mail. Les factures doivent être payées dans les 10 jours. Les déductions non justifiées seront refacturées. En cas de non-paiement dans les délais, une participation aux frais de 20 CHF sera perçue, à laquelle s’ajoutera un intérêt de retard de 5 % par an. En cas de retard de paiement du client, AureusDrive est en droit de charger des tiers de l’encaissement des impayés et de céder les créances à des tiers en Suisse et à l’étranger. Cela a un coût pour le client.

5 GARANTIE DE LA COMMUNICATION DES DONNEES

En l’état actuel de la technique, la communication de données par Internet ne peut pas être garantie sans erreur et/ou disponible à tout moment. AureusDrive n’est donc pas responsable de la disponibilité permanente et ininterrompue de la boutique en ligne, ni des erreurs techniques et électroniques survenant au cours d’une transaction de vente, notamment en cas de retard de traitement ou d’acceptation des commandes.

6 CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PRODUITS

6.1 Acheter des chèques-cadeaux AureusDrive

Pour l’achat de cartes cadeaux AureusDrive, les conditions générales de vente correspondantes d’AureusDrive s’appliquent également.

7 RÉDUCTIONS, AVANTAGES & BONS D’ACHAT

7.1 Actions

Les actions proposées par AureusDrive ne correspondent que de manière limitée aux canaux de vente AureusDrive respectifs.

En cas d’actions, la quantité pouvant être commandée par achat peut être limitée.

7.2 Bons d’achat

Chez AureusDrive, seuls les bons d’achat sur lesquels AureusDrive est expressément mentionné comme lieu d’échange peuvent être acceptés. Un seul bon peut être utilisé par commande, le cumul n’est pas possible.

8 SERVICE APRÈS-VENTE & RÉCLAMATIONS

Le service clientèle fournit des renseignements et une assistance personnelle en cas de questions, de problèmes ou de réclamations concernant les services d’AureusDrive.

AureusDrive BV

Lange Lozanastraat 142

2018 Antwerpen

Belgique

Courrier électronique: info@aureusdrive.be

Les défauts doivent être signalés dès la réception de la marchandise. Dans le cas contraire, la marchandise est considérée comme acceptée en parfait état par le client sans droit de retour ou d’échange. Les vices cachés doivent faire l’objet d’une réclamation auprès du service clientèle d’AureusDrive dès qu’ils sont découverts.

9 CONDITIONS GÉNÉRALES

9.1 Protection des données

Les données collectées seront traitées de manière confidentielle et en toute bonne foi.

Lors du premier contact, des données personnelles telles que le nom, le prénom, l’adresse, l’âge et l’adresse électronique sont collectées à des fins commerciales et de marketing. En outre, des informations sont automatiquement collectées dans des fichiers journaux (fichiers journaux d’ordinateur) lors de la visite du site web. AureusDrive fait la distinction entre les données de base (par exemple l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, etc.) et les données de mouvement (par exemple le nom du fichier appelé, le chemin d’accès, etc.) Ces données sont anonymisées et font l’objet d’une analyse statistique, par exemple pour déterminer le nombre de visites sur le portail un jour donné.

En outre, toutes les données que vous transmettez (nom, recherches, données de formulaire, etc.) peuvent être stockées même si elles ne font pas partie d’une transaction achevée (réservation/commande, par exemple). Les détails de vos commandes/achats peuvent être évalués, mais AureusDrive ne s’intéresse pas au comportement d’achat des individus. Grâce à des évaluations ciblées, AureusDrive forme des groupes cibles qui lui permettent d’informer individuellement les clients sur les offres et les autres services.

Plusieurs fois par an, un courrier électronique contenant des nouvelles ou des offres spéciales peut être envoyé à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription. Le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien correspondant dans le pied de page de l’e-mail. AureusDrive utilise Google Analytics, un service d’analyse du Web fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des “cookies” pour évaluer l’utilisation du site et compiler des rapports sur l’activité du site.

Si vous avez choisi un bureau PickPost comme adresse de livraison, nous transmettons vos données (nom, prénom, adresse) à la Poste suisse. Ce transfert de données est nécessaire pour que la Poste puisse vous activer pour PickPost et pour que nous recevions de la Poste votre numéro de client PickPost personnel. La Poste s’engage à traiter vos données de manière confidentielle, à les utiliser exclusivement à cette fin et à ne pas les transmettre à des tiers.

En principe, aucune responsabilité ne peut être acceptée en ce qui concerne la sécurité des données transmises sur l’internet. La transmission des données n’est pas cryptée. Toutefois, nous assurons automatiquement le cryptage des données sensibles.

9.2 Clause de divisibilité

Si une partie des présentes CGV est jugée inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’intention de la disposition originale.

9.3 Droit applicable et juridiction compétente

Seule la loi belge est d’application. Tous les litiges relatifs aux présentes CGV sont soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent en Belgique, sauf convention contraire expresse.

10 EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ

10.1 Contenu de l’offre en ligne

AureusDrive ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. La responsabilité d’AureusDrive AG ne saurait être engagée en cas de dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où il n’est pas prouvé qu’AureusDrive a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave.

AureusDrive se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans avis préalable, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

10.2 Responsabilité du fait des produits

Toute responsabilité concernant les produits est exclue si, au moment de l’utilisation, les produits ne sont pas conformes aux prescriptions en vigueur, s’ils ont été mis sur le marché conformément aux souhaits ou s’ils n’ont pas été utilisés de manière appropriée, conformément aux prescriptions d’AureusDrive.

De manière spécifique, toute responsabilité est exclue dans les cas suivants :

– Si le véhicule a été techniquement modifié sans l’accord du constructeur.

– Conversion/installation ultérieure de pièces/composants AureusDrive non compatibles ou non originaux.

– Utilisation/transport inappropriés.

– Pas d’inspection dans un délai raisonnable.

– Mauvais entretien (respecter le mode d’emploi), réglage(s) manquant(s) ou incorrect(s) ou pièces usées.

– Si les produits ont été endommagés en raison des conditions météorologiques, de l’utilisation de produits de nettoyage inadaptés, d’outils tels que des nettoyeurs à haute pression ou des additifs, ou à la suite de dommages causés par une chute antérieure.

– Utilisation dans les courses et les compétitions.

– Location commerciale.

– Mauvaise utilisation de la batterie en raison d’une décharge profonde (décharge complète sans recharge immédiate), d’une inutilisation prolongée sans recharge (> 3 mois) et d’une exposition à des températures très élevées (> 40°C) ou très basses (< 5°C). Il en va de même si la batterie AureusDrive est chargée avec un chargeur AureusDrive non original, si le boîtier est ouvert ou endommagé, si la batterie est court-circuitée, si elle est placée dans l’eau ou si elle est nettoyée à l’eau.

Les recours en responsabilité civile sont exclus dans tous les cas. Si un défaut du produit survient malgré tout le soin apporté, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement. Dans ce cas, nous examinerons les défauts et vous proposerons une solution conforme aux exigences de la législation européenne sur la responsabilité du fait des produits dans les plus brefs délais.